Mentions Légales Mooze la boutique
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6. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web moozelaboutique.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
7. LITIGES
Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Bordeaux (France) à l'encontre des contrevenants.